Résumé

La décision n°171/2025/ARCOP/CRD/DEF du 19 novembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur la saisine du BOCS concernant l’immatriculation des lots 1 et 3 d’un marché passé par DRPCO pour l’acquisition de matériels informatiques, audiovisuels et accessoires. Le CRD déclare la saisine recevable, mais rejette la demande de dérogation sollicitée après le refus de la DCMP.

Le rejet est fondé sur le dépassement du seuil maximal de variation des quantités fixé à 15 % par la clause 39.1 des DPAO : +56,45 % pour le lot 1 et +82,35 % pour le lot 3. Les montants attribués provisoirement étaient de 40 641 560 F CFA TTC pour le lot 1, 9 893 460 F CFA TTC pour le lot 2 et 13 420 966 F CFA TTC pour le lot 3. Le CRD confirme donc la position de la DCMP et demande au BOCS de corriger le rapport d’évaluation des offres et les contrats concernés.

Points clés

• Le CRD de l’ARCOP déclare recevable la saisine introduite par le BOCS.
• La DCMP avait refusé l’immatriculation des lots 1 et 3 en raison d’écarts de quantités supérieurs au plafond de 15 %.
• Les variations constatées atteignent +56,45 % pour le lot 1 et +82,35 % pour le lot 3.
• La demande de dérogation exceptionnelle du BOCS est rejetée.
• Le BOCS doit corriger le rapport d’évaluation des offres et les contrats des lots 1 et 3 pour se conformer à la clause 39.1 des DPAO.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), BOCS, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°171/2025/ARCOP/CRD/DEF ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n°2023-832 du 5 avril 2023.