Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), par son Comité de Règlement des Différends (CRD), sur le recours de l’entreprise OPTIMUS contre le rejet de son offre dans la DRPCO n°002/MCTN/2025 relative à l’acquisition de matériels informatiques par le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (Sénégal). Le CRD juge le recours non fondé et confirme le rejet de l’offre, au motif qu’OPTIMUS a produit une attestation de domiciliation fiscale au lieu du quitus fiscal exigé par l’IC 11.1(g) et l’article 44 du Code des marchés publics.

La procédure, suspendue par la décision n°094/2025/ARCOP/CRD/SUS du 22 octobre 2025, est autorisée à reprendre. Treize offres avaient été reçues le 14/08/2025. L’offre provisoirement retenue est celle de LO MULTIMEDIA, déclarée conforme et moins-disante, pour 20 443 500 FCFA TTC. L’avis d’attribution provisoire avait été publié dans « Le Soleil » du 15 octobre 2025.

Points clés

• Le CRD confirme que l’attestation de domiciliation fiscale ne remplace pas le quitus fiscal exigé.
• Le rejet de l’offre de la société OPTIMUS par la commission des marchés du MCTN est jugé justifié.
• La suspension de la procédure de passation est levée et la poursuite de la procédure est ordonnée.
• Treize soumissionnaires ont déposé une offre lors de l’ouverture des plis du 14/08/2025.
• LO MULTIMEDIA est classée première avec une offre de 20 443 500 FCFA TTC.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, MCTN, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°165/2025/ARCOP/CRD/DEF ; décision de suspension n°094/2025/ARCOP/CRD/SUS ; article 44 du Code des marchés publics ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022.