Résumé

La décision n°156/2025/ARCOP/CRD/DEF du 29 octobre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur la demande du Centre hospitalier national Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHNCAKT) d’autorisation de recourir à l’entente directe pour un marché de fourniture de produits et denrées alimentaires en six lots. La saisine est déclarée recevable après l’avis défavorable du Service régional des marchés publics - Pôle de Thiès (SRMPPT).

Le CRD relève que l’appel d’offres ouvert n° F_CHNCAKT_011/2025, inscrit au PPM 2025 pour un montant prévisionnel de 258 926 500 FCFA, est encore en réévaluation après la décision n°143/2025/ARCOP/CRDDEF du 1er octobre 2025. Il juge l’avis négatif du SRMPPT juridiquement fondé au regard de l’article 77 du Code des marchés publics, tout en constatant un manque de diligence du CHNCAKT. Toutefois, pour éviter une rupture du service hospitalier, il autorise exceptionnellement l’entente directe des six lots pour deux mois à compter de la notification.

Points clés

• Le CHNCAKT demandait une entente directe après l’expiration, le 10 octobre 2025, des marchés n° F_CHNCAKT_026/2024.
• Le SRMPPT avait refusé l’autorisation par lettre n°00001006 MFB/DCMP/SRMPPT/CKG du 10 octobre 2025.
• Le marché concerné porte sur six lots de denrées alimentaires destinés aux patients, au personnel et aux donneurs de sang.
• Le CRD constate que la situation d’urgence a été aggravée par un délai excessif dans l’évaluation des offres.
• L’autorisation d’entente directe est accordée à titre exceptionnel pour deux mois.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, CHNCAKT, SRMPPT.
• Territoire : Touba, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : marché n° F_CHNCAKT_011/2025 ; décision n°143/2025/ARCOP/CRDDEF ; article 77 du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; montant prévisionnel 258 926 500 FCFA.