Résumé

La décision n°146/2025/ARCOP/CRD/DEF du 1er octobre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de Finafrica Assurances contre l’attribution provisoire du marché S_DJ_022/25 relatif à l’assurance de la flotte autobus de Dakar Dem Dikk. Le recours contestait le rejet de l’offre de Finafrica, chiffrée à 209 220 868 FCFA TTC, alors que le marché a été attribué provisoirement à NSIA Assurances pour 349 707 446 FCFA TTC.

Le CRD juge que l’offre de Finafrica n’était pas conforme au dossier d’appel d’offres, car elle ne prenait pas en compte les 70 places debout prévues pour chacun des 244 autobus urbains Iveco dans la tarification de la responsabilité civile. En s’appuyant sur l’article 200 du Code CIMA, les clauses techniques du DAO et l’avis du Pool TPV du 15 juillet 2025, l’ARCOP considère le rejet fondé et ordonne la continuation de la procédure de passation.

Points clés

• Le recours contentieux de Finafrica Assurances a été rejeté par le CRD de l’ARCOP.
• Le litige portait sur l’absence de tarification des « places debout » dans l’offre de Finafrica.
• Le DAO mentionnait 36 places assises et 70 places debout pour chaque autobus urbain Iveco.
• L’article 200 du Code CIMA a été retenu pour justifier la couverture des passagers transportés.
• La procédure suspendue le 10 septembre 2025 est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Dakar Dem Dikk, Pool TPV.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°146/2025/ARCOP/CRD/DEF ; appel d’offres S_DJ_022/25 ; 5 offres reçues.