Résumé

La décision n°143/2025/ARCOP/CRD/DEF du 01 octobre 2025 tranche le recours de la société La Poêle d'Or contre l'attribution provisoire des lots 1, 2, 4, 5 et 6 de l'appel d'offres F-CHNCAKT_011_2025, lancé par le Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHNCAKT) pour la fourniture de produits et denrées alimentaires en six lots. Le litige porte sur le rejet de l'offre de la requérante pour non-certification alléguée de ses états financiers 2022 et 2023.

Le CRD constate une contradiction entre le procès-verbal d'ouverture, qui mentionne des états financiers certifiés pour 2022, 2023 et 2024, et le rapport d'évaluation, selon lequel seul l'exercice 2024 était certifié. Il relève aussi qu'aucune demande de complément n'a été matérialisée, alors que l'article 44, alinéa 5 du Code des marchés publics permet d'exiger des documents incomplets avant l'attribution provisoire. Le recours est déclaré fondé et la reprise de l'évaluation des offres est ordonnée.

Points clés

• Le recours de La Poêle d'Or a été reçu à l'ARCOP le 11 septembre 2025.
• La décision de suspension préalable est la n°081/2025/ARCOP/CRD/SUS du 12 septembre 2025.
• Le marché contesté concerne la fourniture de produits et denrées alimentaires en 6 lots pour le CHNCAKT de Touba.
• Le CRD juge injustifié le rejet de l'offre faute de demande formelle de compléments sur les états financiers.
• La décision ordonne la reprise de l'évaluation des offres et sa notification à La Poêle d'Or, au CHNCAKT et à la DCMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), CHNCAKT, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Touba.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 du Code des marchés publics ; décision n°143/2025/ARCOP/CRD/DEF.