Résumé

La décision n°144/2025/ARCOP/CRD/DEF du 1er octobre 2025 porte sur le recours de SFTP Civil contre l’attribution provisoire, par AGEROUTE Sénégal, des lots 1 et 2 d’un marché de travaux de mise à niveau et d’aménagement de voiries autour des infrastructures des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) 2026. Les deux lots avaient été attribués provisoirement à CSE pour 7 378 673 446 FCFA TTC et 5 015 158 557 FCFA TTC.

Le CRD juge que le rejet des attestations de ligne de crédit et de certaines expériences spécifiques de SFTP Civil n’était pas justifié, l’autorité contractante ayant omis de demander des compléments d’information au titre de l’article 44 du Code des marchés publics. En revanche, il confirme la non-conformité du personnel clé proposé pour l’ingénieur urbaniste et le responsable QHSE. Le recours est déclaré non fondé et la poursuite de la procédure de passation est ordonnée.

Points clés

• Recours contentieux de SFTP Civil reçu le 10 septembre 2025 après rejet du recours gracieux par AGEROUTE Sénégal.
• Le CRD relève des contradictions dans les attestations bancaires, mais estime qu’un complément d’information devait être demandé.
• Le rejet d’expériences spécifiques pour ancienneté de quatre mois et absence d’indication quantitative est jugé non justifié.
• La non-conformité de l’ingénieur urbaniste et du responsable QHSE est confirmée.
• Décision finale : recours non fondé et reprise de la procédure de marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, AGEROUTE Sénégal, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022, décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022, article 44 du Code des marchés publics, appel d’offres D-1758-A3.