Résumé

La décision n°142/2025/ARCOP/CRD/DEF du 24 septembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société OPTIMUS contre l’attribution provisoire d’une DRPCO du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat pour l’acquisition de matériels informatiques. OPTIMUS contestait le rejet de son offre, chiffrée à 28 912 534 F CFA TTC, alors que l’attribution provisoire a été proposée à OUMOU GROUP pour 39 998 460 F CFA TTC.

Le CRD juge le recours non fondé. Il retient quatre non-conformités techniques sur neuf articles dans l’offre d’OPTIMUS : vidéoprojecteur, ordinateur portable, ordinateur fixe et onduleur, au regard de la clause 29 du DAO et de l’article 69 du Code des marchés publics. Le marché étant en lot unique, ces écarts rendent l’offre globalement non conforme. La décision confirme le rejet de l’offre et ordonne la poursuite de la procédure de passation.

Points clés

• Recours introduit par OPTIMUS contre l’attribution provisoire d’un marché de matériels informatiques du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• L’offre OPTIMUS s’élevait à 28 912 534 F CFA TTC ; l’attribution provisoire visait OUMOU GROUP pour 39 998 460 F CFA TTC.
• Le CRD relève 4 articles non conformes sur 9 : vidéoprojecteur, ordinateur portable, ordinateur fixe et onduleur.
• Les manquements sont qualifiés de non-conformités substantielles au sens de la clause 29 du DAO.
• Le recours est déclaré non fondé et la procédure de marché est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°142/2025/ARCOP/CRD/DEF ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 69 du Code des Marchés publics.