Résumé

La décision n°139/2025/CRD/DEF du 24 septembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, rejette le recours de l’entreprise Santé Serigne Saliou Khadim Rassoul contre l’attribution provisoire de la demande de renseignement et de prix n°T_RECT_139/2025 lancée par l’Université Iba Der Thiam de Thiès pour la construction de deux poulaillers. Le CRD confirme que l’offre du requérant était non conforme, car elle proposait un délai d’exécution de trois mois alors que le CCAP imposait deux mois.

Le CRD juge également régulière l’application de la marge de préférence de 15 % à CONTECHS, l’entreprise ayant produit une demande expresse et un justificatif d’inscription au Registre Artisanal délivré par la Chambre des Métiers le 14 juin 2023. Après suspension de la procédure par décision n°78/CRD/SUS du 09 septembre 2025, le CRD ordonne finalement la poursuite du marché. Quatre offres avaient été reçues, dont 39.023.780 FCFA TTC pour Entreprise Ba & Frères et 61 850 028 FCFA HTTC pour CONTECHS.

Points clés

• Le recours porte sur l’attribution provisoire d’un marché de construction de deux poulaillers à l’UIDT de Thiès.
• L’offre du requérant est jugée non conforme en raison d’un délai proposé de 3 mois au lieu de 2 mois.
• La marge de préférence de 15 % appliquée à CONTECHS est jugée justifiée.
• Le CRD ordonne la continuation de la procédure de passation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Université Iba Der Thiam de Thiès, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Thiès.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision de suspension n°78/CRD/SUS du 09 septembre 2025.