Résumé

La décision n°140/2025/ARCOP/CRD/DEF du 24 septembre 2025 porte sur le recours de la société E.S.F.A.M contre le rejet de son offre dans la DRPCO n° F_CD_FK_004 relative à l’acquisition de mobiliers et matériels administratifs par le Conseil Départemental de Fatick, au Sénégal. L’ARCOP examine une procédure publiée le 04 août 2025, avec une seule offre reçue le 22 août 2025 : ESFAM, pour 23 381 700 F CFA TTC au lot 1 et 15 434 400 F CFA TTC au lot 2.

Le CRD juge que l’absence initiale d’attestation de ligne de crédit ne pouvait, à elle seule, justifier le rejet, l’autorité contractante devant demander un complément de dossier. En revanche, il retient que les attestations de service fait produites ne démontrent pas une expérience sur des marchés similaires en nature. Le recours est donc déclaré mal fondé et rejeté, la décision de rejet de l’offre étant confirmée.

Points clés

• Le marché contesté concerne l’acquisition de mobiliers et matériels administratifs pour le Conseil Départemental de Fatick.
• Une seule offre a été reçue : ESFAM, pour 38 816 100 F CFA TTC au total sur les deux lots.
• Le CRD écarte le motif de rejet fondé sur l’absence initiale de ligne de crédit.
• Le CRD retient l’absence de preuve suffisante d’expérience sur des marchés similaires.
• Le recours contentieux d’ESFAM est rejeté comme mal fondé.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Conseil Départemental de Fatick, DCMP.
• Territoire : Fatick, Sénégal.
• Références : DRPCO n° F_CD_FK_004 ; décision de suspension n°79/2025/ARCOP/CRD/SUS du 08 septembre 2025 ; articles 44 et 69 du Code des marchés publics.