Résumé

La décision n°138/2025/ARCOP/CRD/DEF du 24 septembre 2025 statue sur un recours introduit par l’entreprise SANTE SERIGNE SALIOU KHADIM RASSOUL contre le rejet de son offre dans une DRPCO relative aux travaux de construction d’un hangar à l’Université Iba Der Thiam de Thiès (UIDT). L’ARCOP confirme le rejet, au motif que l’entreprise a proposé un délai d’exécution de trois mois, alors que le CCAP imposait un délai maximum de deux mois.

Le CRD valide également l’application de la marge de préférence de 15 % à CONTECHS, attributaire provisoire, en relevant que cette entreprise en a fait la demande et a produit une pièce de la Chambre des métiers du 14 juin 2023 attestant son inscription au Registre artisanal. La procédure suspendue par la décision n°080/2025/ARCOP/CRD/SUS du 09 septembre 2025 est autorisée à se poursuivre. L’attribution provisoire portait sur 45 734 322 F CFA TTC.

Points clés

• Le recours de l’entreprise E3SKR a été reçu à l’ARCOP le 01 septembre 2025.
• L’offre contestée a été jugée non conforme pour un délai proposé de 3 mois au lieu de 2 mois.
• CONTECHS a été retenue provisoirement pour 45 734 322 F CFA TTC.
• La marge de préférence appliquée à CONTECHS a été jugée régulière et justifiée.
• Le CRD ordonne la continuation de la procédure de passation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, UIDT, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Thiès.
• Références : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022, article 69 du Code des marchés publics, décision n°080/2025/ARCOP/CRD/SUS.