Résumé

La décision n°127/2025/ARCOP/CRD/DEF du 03 septembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de l’entreprise « SENEGALAISE D’ÉTUDES ET D’ENTREPRISE GÉNÉRALE » (SEEG) contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres national n° T_RUCAD_040 de l’UCAD relatif à des travaux de construction, de réhabilitation et d’aménagement d’espaces universitaires en sept lots. Le CRD rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure.

Le rejet de l’offre est jugé conforme au DAO pour deux motifs principaux : l’absence d’une attestation de ligne de crédit ferme, SEEG ayant produit une attestation de capacité financière de MICROSEN S.A. ; et l’insuffisance des qualifications du personnel clé, le directeur des travaux ne justifiant pas d’un diplôme d’ingénieur et le conducteur des travaux n’ayant qu’un diplôme de technicien supérieur. La procédure avait été suspendue par la décision n°071/2025/ARCOP/CRD/SUS du 12 août 2025 avant instruction du dossier.

Points clés

• Le recours contentieux de SEEG, reçu le 06 août 2025, contestait le rejet de son offre sur les sept lots du marché UCAD.
• L’appel d’offres concernait des travaux universitaires financés sur le BCI 2025 ; 13 offres ont été reçues à l’ouverture des plis du 08 juillet 2025.
• Le CRD constate que SEEG n’a pas fourni l’attestation de ligne de crédit exigée par le DAO.
• Le CRD retient aussi la non-conformité des profils proposés pour le directeur des travaux et le conducteur des travaux.
• La décision déclare le recours non fondé et autorise la poursuite de la passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, UCAD, Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références : appel d’offres national n° T_RUCAD_040 ; décision de suspension n°071/2025/ARCOP/CRD/SUS du 12 août 2025 ; article 44 du Code des marchés publics.