Résumé

La Décision n°121/2025/ARCOP/CRD/DEF du 27 août 2025 porte sur le recours contentieux introduit par Entreprise Serigne Fallou Akim Mbacké (ESFAM) contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres ouvert n°01/2025/COM-KAF de la Commune de Kaffrine, relatif à un marché de travaux réparti en quatre lots. Le litige concerne le respect des critères de qualification prévus par le Dossier d’appel d’offres, notamment l’exigence de justificatifs de matériel distincts pour chaque lot.

Le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP juge le recours non fondé. Il retient qu’ESFAM a produit une seule liste de matériel pour les quatre lots et n’a pas fourni les preuves documentées de mise à disposition effective du matériel requis, en particulier les planches et serre-joints, contrairement à l’IC 5.1 du DAO et à l’article 44 du Code des marchés publics. La décision confirme ainsi la non-qualification d’ESFAM et ordonne la poursuite de la procédure. L’attribution provisoire visait les lots 1 à 4 pour des montants de 14.997.210 F CFA TTC, 14.538.526 F CFA TTC, 14.843.621 F CFA TTC et 24.906.343 F CFA TTC.

Points clés

• Le recours d’ESFAM contre le rejet de son offre sur quatre lots est rejeté par l’ARCOP.
• Le CRD considère que le DAO imposait des critères de qualification à satisfaire séparément pour chaque lot.
• ESFAM a présenté une seule liste de matériel pour l’ensemble des quatre lots.
• Le CRD relève l’absence de preuves documentées pour certains matériels exigés, notamment les planches et serre-joints.
• La poursuite de la procédure de passation du marché est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Kaffrine, DCMP.
• Territoire : Kaffrine, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : AOO n°01/2025/COM-KAF ; saisine reçue le 07 août 2025 ; décision de suspension n°070/2025/ARCOP/CRD/SUS du 08 août 2025 ; article 44 du Code des marchés publics ; IC 5.1 du DAO.