Résumé

La décision n°133/2025/ARCOP/CRD/DEF du 17 septembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours du GIE TOUBA BAKHDAD contre le rejet de son offre dans la DRPCO n° F_CNQP_001/2025 du Centre National de Qualification Professionnelle (CNQP), relative à l’achat de matières consommables et de petit matériel et outillage en deux lots. Le recours visait aussi l’attribution provisoire à GUEYE COMPUTER SERVICE.

Le CRD juge le recours non fondé. Il retient que l’offre du GIE était irrecevable faute de production des pièces administratives exigées, notamment l’attestation IPRES/CSS à jour au 31 décembre 2024 et l’attestation de régulation ARCOP, malgré la demande de complément du 20 août 2025. Il écarte en revanche le grief tiré de la mention du nom de l’attributaire provisoire sur l’enveloppe extérieure, considérant que cette irrégularité n’a pas affecté l’impartialité de la procédure. La poursuite de la passation est ordonnée. L’attribution provisoire portait sur 26 303 970 F CFA TTC pour le lot 1 et 7 471 170 F CFA TTC pour le lot 2, au profit de GUEYE COMPUTER SERVICE.

Points clés

• Le recours contentieux du GIE TOUBA BAKHDAD a été reçu par l’ARCOP le 4 septembre 2025.
• Le CRD confirme l’irrecevabilité de l’offre pour absence de pièces administratives obligatoires.
• La mention du nom du soumissionnaire sur l’enveloppe de l’attributaire provisoire n’entraîne pas le rejet de son offre.
• La procédure concerne la DRPCO n° F_CNQP_001/2025 du CNQP, divisée en deux lots.
• Le CRD ordonne la poursuite de la procédure de passation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, CNQP, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 43, 44 et 69 du Code des marchés publics.