Résumé

La décision n°126/2025/ARCOP/CRD/DEF du 03 septembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur le recours de la société LITCHI contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres ouvert n° AOO - 08/2025_S_CHRSL relatif au marché de restauration des malades et du personnel du Centre Hospitalier Régional Lieutenant-colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis. Le CRD juge le recours mal fondé et ordonne la poursuite de la procédure.

Le litige portait sur l’absence, dans l’offre de LITCHI, d’une partie substantielle des menus et fiches techniques exigés par l’annexe 2 du DAO, utilisée pour l’évaluation technique. Le dossier mentionne notamment l’absence du menu de petit-déjeuner des jours fériés, ainsi que la proposition de seulement 3 menus sur 17 au déjeuner et 3 sur 24 au dîner. Le CRD retient que cette insuffisance constitue un manquement substantiel. Il relève aussi que le marché a été déclaré infructueux conformément à l’article 65 du Code des Marchés publics, après avis de non-objection de la DCMP du 29 juillet 2025.

Points clés

• Le recours de LITCHI contre le rejet de son offre est déclaré mal fondé.
• Le CRD considère que l’offre ne couvrait pas l’ensemble des menus et quantités exigés par le DAO.
• Pour LITCHI, seuls 3 menus sur 17 au déjeuner et 3 sur 24 au dîner ont été proposés.
• Le menu de petit-déjeuner pour les jours fériés n’était pas proposé.
• La procédure de passation est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, CHRSL, DCMP.
• Territoire : Saint-Louis, Sénégal.
• Références : article 25 et article 65 du Code des Marchés publics ; avis d’appel d’offres publié dans « Le Soleil » du 03 juin 2025.