Résumé

La décision n°132/2025/ARCOP/CRD/DEF du 10 septembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours du Groupe MATFIS contre l’attribution provisoire de la DRPCO n° S_CHTMMBM_005/2025 relative au nettoiement des locaux et abords du Centre Hospitalier Thierno Mouhamadoul Mansour Barro (CHTMMB) de Mbour. Le marché, financé sur le budget de gestion 2025 du CHTMMB, portait sur un lot unique. Sept offres ont été reçues le 25 juillet 2025 ; l’attribution provisoire a été proposée à ETS MAGATTE NIANG pour 28 176 000 F CFA TTC par an, soit 2 348 000 F CFA TTC par mois.

Le Groupe MATFIS soutenait que l’offre retenue ne respectait pas le SMIG, en avançant un besoin de 43 agents pour un coût annuel minimal de 36 241 260 F CFA. Le CRD relève que ce calcul est extrapolatif et non fondé sur les données réelles de l’offre de l’attributaire. Constatant l’absence de preuve tangible du non-respect du SMIG et la conformité de l’offre retenue au dossier d’appel à concurrence, il rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure.

Points clés

• Le recours contentieux du Groupe MATFIS a été reçu par l’ARCOP le 19 août 2025.
• Le marché contesté concerne le nettoiement du CHTMMB de Mbour dans le cadre de la DRPCO n° S_CHTMMBM_005/2025.
• Sept offres ont été ouvertes le 25 juillet 2025 ; l’offre provisoirement retenue est celle de ETS MAGATTE NIANG à 28 176 000 F CFA TTC par an.
• Le CRD juge que l’allégation de non-respect du SMIG n’est pas démontrée par des preuves suffisantes.
• La décision rejette le recours et autorise la poursuite de la passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), CHTMMB de Mbour, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Mbour.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022, article 71 du Code des marchés publics ; décision de suspension n°073/2025/ARCOP/CRD/SUS du 25 août 2025.