Résumé

La décision n°089/2025/ARCOP/CRD/DEF du 2 juillet 2025 porte sur le recours du groupement PROXIMA J&L-NEX AFRICA CONSULTING-K DUHAMEL CONSULTING contre l’attribution provisoire du marché n°DP C_ARTP_053 BP de l’ARTP, relatif à la sélection d’un cabinet pour l’élaboration du plan stratégique 2026-2029. Le recours contestait la candidature du cabinet DELOITTE pour conflit d’intérêt, en raison de la nomination de M. O.D.S comme Président du Collège de l’ARTP, ainsi que le caractère supposé anormalement bas de son offre financière de 79.131.000 FCFA, contre 149.860.000 FCFA pour le requérant, les deux offres ayant obtenu 97/100 sur le plan technique.

Le CRD juge que l’incompatibilité invoquée a été régularisée par le remplacement de M. O.D.S durant la phase de négociation, conformément à la DP, par un profil évalué à niveau équivalent. Il estime aussi que l’écart de prix n’est pas, à lui seul, une preuve de concurrence faussée. Le recours est rejeté et la poursuite de la procédure de passation est ordonnée.

Points clés

• Le recours a été reçu à l’ARCOP le 13 juin 2025 après rejet de l’offre du groupement par lettre du 30 mai 2025.
• Le marché contesté concerne l’élaboration du plan stratégique 2026-2029 de l’ARTP.
• Le CRD admet qu’un membre du Collège de l’ARTP ne peut participer à un marché conclu au profit de cette autorité.
• Le remplacement de M. O.D.S par un autre économiste a été jugé conforme à la clause 19.4 de la DP.
• Le grief tiré de l’offre financière de 79.131.000 FCFA n’a pas été considéré comme objectivement prouvé.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), ARTP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022, décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022, loi n°2018-28 du 12 décembre 2018, article 230, décision n°044/ARCOP/CRD/SUS du 18 juin 2025.