Résumé

La décision n°116/2025/ARCOP/CRD/DEF du 14 août 2025, rendue par l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société International Supersource Trading Company Sénégal (ISTC) contre l’attribution provisoire du lot 3 d’un marché de l’ANER relatif à la fourniture et l’installation de onze plateformes solaires multifonctionnelles dans onze villages du Sénégal. Le lot 3 avait été attribué provisoirement à DIAMA TECH SA pour 64 802 650 FCFA TTC, tandis que l’offre d’ISTC était de 39 883 230 FCFA TTC.

Le CRD juge le recours mal fondé. Il retient que l’offre d’ISTC n’était pas conforme aux spécifications techniques du DAO, notamment parce que le congélateur proposé était de marque BEKO, classe énergétique F, alors que le DAO exigeait une classe A+++ pour le lot concerné. Il estime aussi que l’article 44 du Code des marchés publics sur les compléments d’informations ne s’applique pas à une non-conformité de l’offre technique. La suspension prononcée antérieurement pour le lot 3 est levée par la reprise de la procédure.

Points clés

• Le recours d’ISTC, reçu le 24 juillet 2025, contestait l’attribution provisoire du lot 3 du marché de l’ANER.
• Le lot 3 a été attribué provisoirement à DIAMA TECH SA pour 64 802 650 FCFA TTC.
• L’offre d’ISTC pour le lot 3 s’élevait à 39 883 230 FCFA TTC.
• Le CRD a confirmé le rejet de l’offre d’ISTC pour non-conformité technique au DAO.
• La demande de complément d’informations a été écartée, l’article 44 ne visant pas une insuffisance de l’offre technique.
• La décision ordonne la continuation de la procédure de passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), ANER, DCMP.
• Territoire : Sénégal, onze villages.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision de suspension n°058/2025/ARCOP/CRD/SUS du 25 juillet 2025 ; avis d’appel d’offres publié le 30 décembre 2024.