Résumé

La décision n°092/2025/ARCOP/CRD/DEF du 02 juillet 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur le recours de la société C-GIM contre l’attribution provisoire du lot 1 du marché de réalisation de la gare routière de Wakhinane Nimzatt, à Guédiawaye, lancé par le CETUD sur financement de la Banque mondiale. Le lot 1 avait été provisoirement attribué à BATICE INTERNATIONAL pour 510 845 180 FCFA TTC, alors que l’offre de C-GIM s’élevait à 461 242 549 FCFA TTC.

Le CRD juge le recours non fondé. Il retient que le DAO exigeait au moins deux marchés similaires exécutés entre 2019 et 2023, d’un montant minimal de 340 000 000 FCFA chacun. Après examen des attestations produites par C-GIM, il constate qu’une seule référence entrait dans la période requise et que cette référence, relative à des pistes rurales, n’était pas similaire à des travaux de construction de gare routière. La poursuite de la procédure de passation du lot 1 est donc ordonnée.

Points clés

• Le recours de C-GIM contre l’attribution provisoire du lot 1 est rejeté.
• Le lot 1 concerne la gare routière de Wakhinane Nimzatt dans le département de Guédiawaye.
• BATICE INTERNATIONAL reste attributaire provisoire pour 510 845 180 FCFA TTC.
• Le critère contesté imposait deux marchés similaires entre 2019 et 2023, d’au moins 340 000 000 FCFA chacun.
• Le CRD estime que les références fournies par C-GIM ne satisfont pas à l’exigence d’expérience spécifique.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, CETUD, Banque mondiale.
• Territoire : Guédiawaye, Sénégal.
• Références : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Règlement de passation des marchés de la Banque mondiale, édition novembre 2020 ; décision n°046/2025/ARCOP/CRD/SUS du 18 juin 2025.