Résumé

La décision n°101/2025/ARCOP/CRD/DEF du 23 juillet 2025, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, porte sur le marché de l’ANACIM relatif à l’acquisition de mobilier et de matériel de bureau en deux lots. Saisi par la société Groupe SPEEDO Europe Affaires après l’attribution provisoire publiée le 26 juin 2025, le CRD juge que l’offre du requérant n’était pas conforme faute de catalogue des équipements proposés et d’indication de marque pour certains équipements.

Le CRD constate toutefois que l’attributaire provisoire, Master Office, a aussi reproduit les spécifications demandées avec les mêmes photos, ce qui rompt l’égalité de traitement. Il ordonne en conséquence l’annulation de la procédure et recommande à l’ANACIM une meilleure répartition des lots, notamment entre matériel électronique et meubles de bureau. L’attribution provisoire portait sur 41 057 212 FCFA TTC pour le lot 1 et 3 785 907 FCFA TTC pour le lot 2.

Points clés

• Recours contentieux introduit par Groupe SPEEDO Europe Affaires, reçu à l’ARCOP le 04 juillet 2025.
• Le CRD retient que l’offre du requérant est non conforme en raison de l’absence de catalogue et de marques précisées.
• La commission des marchés n’a pas respecté le principe d’égalité de traitement entre candidats.
• La procédure de passation du marché de l’ANACIM est annulée.
• L’ARCOP recommande une meilleure répartition des lots pour distinguer notamment les équipements électroniques des meubles de bureau.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends (CRD), ANACIM, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 69 et 8 du Code des marchés publics ; décision n°052/2025/ARCOP/CRD/DEF du 08 juillet 2025.