Décision n°102/2025/ARCOP/CRD/DEF sur le recours de HICS relatif au marché T_DGPRE_348 – ARCOP

23 juillet 2025

Recours de HICS relatif à des travaux de réalisation de piézomètres et forages d’essai dans plusieurs régions.

Résumé

La décision n°102/2025/ARCOP/CRD/DEF du 23 juillet 2025, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de l’entreprise HICS SA contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres T_DGPRE_348 de la DGPRE, portant sur 15 piézomètres et 6 forages d’essai dans les régions de Thiès, Diourbel, Kaffrine, Louga, Matam et Kolda, dans le cadre du PASEA-RD. HICS contestait son élimination et l’attribution provisoire à KELIMANE ENTREPRISE, en mettant en avant des offres de 429 232 080 FCFA TTC (lot 1) et 517 343 152 FCFA TTC (lot 2).

Le CRD juge le rejet fondé. Il retient notamment que HICS ne satisfait pas au critère de capacité financière exigé pour le lot 1, avec un chiffre d’affaires annuel moyen requis de 700 000 000 FCFA contre 156 772 769 FCFA fournis. Il relève aussi l’insuffisance de l’expérience spécifique exigée sur les forages de gros diamètre et la non-conformité du profil proposé pour le personnel clé. La procédure de passation des deux lots est donc autorisée à se poursuivre.

Points clés

  • Le recours contentieux de HICS SA contre son élimination a été examiné par le CRD de l’ARCOP.
  • Le marché contesté concerne 15 piézomètres et 6 forages d’essai en deux lots pour la DGPRE.
  • Le critère financier n’a pas été satisfait : 700 000 000 FCFA requis contre 156 772 769 FCFA déclarés.
  • Le CRD retient aussi des insuffisances sur l’expérience spécifique et le personnel clé.
  • La poursuite de la procédure de passation des deux lots est ordonnée.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends, DGPRE, Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
  • Territoire : Sénégal ; régions de Thiès, Diourbel, Kaffrine, Louga, Matam et Kolda.
  • Références : décision n°102/2025/ARCOP/CRD/DEF ; décision de suspension n°053/ARCOP/CRD/SUS du 08 juillet 2025 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022.