Décision n°066/2025/ARCOP/CRD/DEF sur la passation du marché de matériel médical du CHNCAKT de Touba
Demande d’autorisation du CHN Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba de poursuivre la passation d’un marché de fourniture de matériel médical.
Résumé
La décision n°066/2025/ARCOP/CRD/DEF du 23 avril 2025, rendue par l’ARCOP au Sénégal, porte sur la demande du Centre hospitalier national Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHNCAKT) visant à poursuivre la passation du marché n°F_CHNCAKT_055 relatif à la fourniture de matériel médical en huit lots, après l’avis négatif du Service régional des marchés publics - Pôle de Thiès (SRMPPT). Le CRD déclare la saisine recevable, constate que le marché de fournitures atteint 271 670 000 F CFA TTC, soit au-dessus du seuil de 200 000 000 F CFA TTC fixé par l’arrêté n°7122 du 23 mars 2023 et soumis au contrôle a priori prévu à l’article 142.a du Code des marchés publics.
Le CRD relève aussi une irrégularité sur la déclaration sans suite du lot 3 (« amplificateur de brillance »), effectuée sans avis préalable du SRMPPT, en violation de l’article 66 du Code des marchés publics. Il juge donc justifié le refus initial d’immatriculation, mais ordonne au SRMPPT de procéder à la revue du dossier et, en l’absence d’anomalie majeure, à l’immatriculation des lots concernés, compte tenu des besoins hospitaliers et des risques pour la continuité du service public de santé.
Points clés
- Le marché n°F_CHNCAKT_055 concerne l’acquisition de matériel médical en huit lots pour le CHNCAKT de Touba.
- Le montant retenu est de 271 670 000 F CFA TTC, supérieur au seuil de 200 000 000 F CFA TTC applicable aux marchés de fournitures des établissements publics.
- Le CHNCAKT a manqué à l’obligation de soumettre le dossier au contrôle a priori du SRMPPT, en violation de l’article 142.a du Code des marchés publics.
- Le lot 3 a été déclaré sans suite sans consultation préalable du SRMPPT, contrairement à l’article 66 du Code des marchés publics.
- Le CRD confirme le bien-fondé du refus du SRMPPT, puis ordonne une revue du dossier suivie, sans anomalie majeure, de l’immatriculation.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), CHNCAKT, SRMPPT, Direction centrale des Marchés publics.
- Territoire : Sénégal, Touba, Pôle de Thiès.
- Références : décision n°066/2025/ARCOP/CRD/DEF ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n°2023-832 du 05 avril 2023 ; arrêté n°7122 du 23 mars 2023 ; articles 142.a et 66 du Code des marchés publics.