Décision n°042/2025/ARCOP/CRD/DEF sur le recours du Groupement SONED AFRIQUE/SAAI relatif au PAPSE –
Recours du groupement SONED Afrique/SAAI Sarl portant sur une demande de proposition au profit du PAPSE.
Résumé
La décision n°042/2025/ARCOP/CRD/DEF du 05 mars 2025, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, porte sur le recours du Groupement SONED AFRIQUE/SAAI contre le rejet de son offre dans la demande de proposition n°SN-MEN-419194-CS-QCBS/C_PAPES_2016 relative aux études, au suivi et à la supervision des travaux des CRFPE de Saint Louis, Thiès et Kolda au profit du PAPSE. Le groupement avait obtenu 95/100 à l’évaluation technique et avait présenté une offre financière de 213 155 200 FCFA.
Le CRD rejette le motif tiré de la non-validité de l’offre, en relevant que le requérant a apporté la preuve de son accord à la prorogation, malgré un envoi à une adresse électronique différente de celle prévue. Il juge aussi que les experts HSE relèvent du personnel auxiliaire et non du personnel clé soumis à l’exigence de CV pour l’évaluation technique. En conséquence, il rejette la proposition d’attribution au Cabinet d’Architecture Alioune Sow (CAAS), d’un montant corrigé de 275 465 543 FCFA TTC, et ordonne la reprise de la procédure.
Points clés
- Le recours a été reçu par le CRD le 07 février 2025.
- Quatorze candidatures ont été enregistrées, huit retenues et sept offres reçues.
- Le Groupement SONED / SAAI a été classé 2e à l’évaluation technique avec 95 points.
- Le CRD estime que les CV des experts HSE n’étaient pas exigibles comme pour le personnel clé.
- La proposition d’attribution au CAAS est rejetée et la procédure doit être reprise.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, CRD, PAPSE, Ministère de l’Education, DCMP.
- Territoire : Sénégal, régions de Saint Louis, Thiès et Kolda.
- Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision n°16/2025/ARCOP/CRD/SUS du 18 février 2025.