Résumé

La décision n°109/2025/ARCOP/CRD/DEF du 30 juillet 2025 porte sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire du lot 2 de l’appel d’offres n° F014_F_ESP/2025 lancé par l’École supérieure polytechnique (ESP) pour l’acquisition de matériels de froid, climatisation et d’électricité au Sénégal. Le lot 2 avait été attribué provisoirement à GROUPE SPEEDO EUROPE AFFAIRES pour 23 729 092 F CFA TTC, après ouverture de sept offres, dont celle d’ECOREL à 22 892 802 F CFA TTC.

Le CRD juge que les motifs de rejet d’ECOREL ne sont pas fondés : la défaillance alléguée sur un marché antérieur ne relève pas des cas d’exclusion prévus par l’article 43 du Code des marchés publics, et les pièces administratives provenant de Thiès ne sont pas incohérentes au regard du NINEA mentionnant un registre de commerce délivré à Thiès. En conséquence, l’ARCOP annule l’attribution provisoire du lot 2 et ordonne la reprise de l’évaluation.

Points clés

• Recours contentieux d’ECOREL reçu à l’ARCOP le 12 juin 2025 après recours gracieux resté sans réponse.
• Le lot 2 concernait des matériels de froid, climatisation et d’électricité pour l’ESP.
• L’offre d’ECOREL s’élevait à 22 892 802 F CFA TTC ; l’attributaire provisoire était GROUPE SPEEDO EUROPE AFFAIRES pour 23 729 092 F CFA TTC.
• Le CRD écarte le motif tiré d’une défaillance antérieure au regard de l’article 43 du CMP.
• Le CRD écarte aussi le motif lié aux pièces administratives de Thiès au vu du NINEA d’ECOREL.
• L’attribution provisoire du lot 2 est annulée et l’évaluation doit être reprise.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, École supérieure polytechnique (ESP), Direction centrale des Marchés publics.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 43 du Code des marchés publics ; décision de suspension n° 043/2025/ARCOP/CRD/SUS.