Résumé

La décision n°113/ARCOP/CRD/DEF du 14 août 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de SSM Systèmes Médicaux contre l’attribution provisoire du lot 1 « réactif NFS XP-300 » de l’appel d’offres restreint n°AOR_F_CHRK_01/2025 lancé par le Centre Hospitalier Régional de Kolda. Deux offres avaient été reçues : ASK TECHNOLOGIES, pour 4 517 800 FCFA TTC minimum et 13 494 400 FCFA TTC maximum, et SSM Systèmes Médicaux, pour 5 307 400 FCFA TTC minimum et 15 637 924 FCFA TTC maximum.

Le CRD juge le recours non fondé. Il relève que l’argument principal du requérant repose sur une exclusivité de distribution alléguée, sans preuve suffisante pour écarter l’offre concurrente, et que l’attributaire provisoire a été considéré conforme au DAO et capable d’exécuter le marché. La procédure suspendue par la décision n°56/2025/ARCOP/CRD/SUS du 16 juillet 2025 est autorisée à se poursuivre, avec réserve pour l’autorité contractante de veiller à la conformité des produits lors de la livraison.

Points clés

• Le litige porte sur l’attribution provisoire du lot 1 relatif aux réactifs NFS XP-300 du CHRK.
• SSM Systèmes Médicaux contestait l’attribution à ASK TECHNOLOGIES en invoquant une exclusivité de distribution au Sénégal.
• Le CRD constate que cette contestation n’est pas appuyée par des preuves suffisantes de non-conformité de l’offre retenue.
• ASK TECHNOLOGIES avait présenté l’offre la moins disante jugée conforme : 4 517 800 FCFA TTC minimum et 13 494 400 FCFA TTC maximum.
• Le recours est déclaré non fondé et la procédure de passation du marché peut reprendre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Centre Hospitalier Régional de Kolda, PRMPZ.
• Territoire : Sénégal, Kolda, Ziguinchor.
• Références : appel d’offres restreint n°AOR_F_CHRK_01/2025 ; article 71 du Code des Marchés publics ; décision n°56/2025/ARCOP/CRD/SUS du 16 juillet 2025.