Résumé

Décision de l’ARCOP, via le Comité de règlement des différends (CRD), sur le recours du Groupe Matfis contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres ouvert n° S-DAGE-179 relatif au nettoiement des locaux du Ministère de l’Environnement et de la Transition écologique (METE), au Sénégal. Le marché était divisé en deux lots et l’attribution provisoire avait été proposée à ISNET pour 34 053 629 F CFA TTC au lot 1 et 7 321 900 F CFA TTC au lot 2.

Le CRD juge que, pour le lot 2, Groupe Matfis a modifié son offre en substituant le nom de I.B. à celui de M.N. après demande de complément, en violation de l’article 70 du Code des marchés publics ; le rejet de ce lot est donc confirmé. En revanche, l’autorité contractante n’ayant pas demandé en complément la liste du personnel exigée, elle ne pouvait écarter l’offre sur ce motif. Le recours est déclaré fondé et le CRD ordonne la reprise de l’évaluation des offres pour le seul lot 1.

Points clés

• Recours introduit par Groupe Matfis le 15 juillet 2025 contre l’attribution provisoire du marché S-DAGE-179.
• La procédure avait été suspendue par la décision n°055/2025/ARCOP/CRD/SUS du 18 juillet 2025.
• Le rejet du lot 2 est maintenu en raison d’une substitution de superviseur analysée comme une modification de l’offre.
• Le motif tiré de l’absence de liste du personnel ne peut justifier l’élimination, faute de demande de complément sur ce point.
• Le CRD ordonne la reprise de l’évaluation des offres pour le lot 1.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, METE, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°114/2025/ARCOP/CRD/DEF du 14 août 2025 ; articles 44, 70 et 71 du Code des marchés publics.