Résumé

La décision n°111/ARCOP/CRD/DEF du 06 août 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours du cabinet OSMOSE AUDIT ET CONSEILS contre le classement sans suite de la DRPCR n° C_CSC_027/2025 du COSEC, relative à la sélection d’un cabinet pour l’élaboration du plan stratégique de développement et du contrat de performance. Le CRD juge le recours fondé et annule la décision de classement sans suite, en ordonnant la continuation de la procédure de passation.

Le COSEC avait proposé l’attribution provisoire à PERFORMANCES GROUP avec une note finale de 85,2 et une offre de 47 341 600 FCFA TTC, pour un budget estimatif de 20 000 000 FCFA TTC, puis classé le marché sans suite après avis de non-objection de la DCMP. Le CRD relève toutefois qu’OSMOSE, classé 2e avec 84,8 points, avait présenté une offre conforme de 19 989 200 FCFA TTC, inférieure au budget, ce qui prive de justification suffisante le motif de dépassement budgétaire invoqué.

Points clés

• Recours introduit par OSMOSE AUDIT ET CONSEILS le 07 juillet 2025 contre le classement sans suite d’un marché du COSEC.
• Budget estimatif du marché : 20 000 000 FCFA TTC.
• Offre de PERFORMANCES GROUP, classé 1er : 47 341 600 FCFA TTC pour 85,2 points.
• Offre d’OSMOSE, classé 2e : 19 989 200 FCFA TTC pour 84,8 points.
• Le CRD annule le classement sans suite et ordonne la poursuite de la procédure.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, COSEC, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : article 66 du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics ; décision n°057/ARCOP/CRD/SUS du 23 juillet 2025.