Décision n°088/2025/ARCOP/CRD/DEF sur la recevabilité du recours de Baol Promotion Sécurité contre l

25 juin 2025

Décision sur la recevabilité du recours de BAOL promotion sécurité contestant l’attribution provisoire du marché de gardiennage de la poste.

Résumé

La décision n°088/2025/ARCOP/CRD/DEF du 25 juin 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur la recevabilité du recours introduit par la société Baol Promotion Sécurité contre l’attribution provisoire du marché n° AO-01/202 relatif au gardiennage des édifices de La Poste. Le CRD ne tranche pas le fond du marché : il examine uniquement le respect des délais de recours prévus par les articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.

L’avis d’attribution provisoire ayant été publié dans Le Soleil le 22 mai 2025, le recours gracieux devait être exercé au plus tard le 02 juin 2025. Or, la réclamation adressée à La Poste a été reçue le 03 juin 2025. Le CRD juge donc le recours gracieux tardif et, par conséquent, déclare irrecevable le recours contentieux déposé à l’ARCOP le 16 juin 2025.

Points clés

  • Le litige porte sur l’attribution provisoire d’un marché de gardiennage des édifices de La Poste.
  • Le CRD retient la publication de l’avis d’attribution provisoire dans Le Soleil du 22 mai 2025.
  • Le délai pour le recours gracieux expirait le 02 juin 2025.
  • Le recours gracieux de Baol Promotion Sécurité a été reçu le 03 juin 2025, donc hors délai.
  • Le recours contentieux déposé à l’ARCOP le 16 juin 2025 est déclaré irrecevable.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, La Poste, DCMP.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références : décision n°088/2025/ARCOP/CRD/DEF ; marché n° AO-01/202 ; articles 89 et 90 du Code des Marchés publics ; recours reçu le 16 juin 2025.