Résumé

La décision n°080/2025/ARCOP/CRD/DEF du 04 juin 2025, rendue au Sénégal par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur la demande de la Société nationale Les Chemins de Fer du Sénégal (CFS) d’autorisation d’entente directe pour l’acquisition de ballast, après avis défavorable de la DCMP. Le CRD déclare la saisine recevable et constate que les conditions de l’article 77 du Code des marchés publics relatives à l’urgence impérieuse, imprévisible, irrésistible et extérieure ne sont pas réunies.

Malgré cette absence de fondement strict au titre de l’article 77.2.(b), le CRD autorise le recours à l’entente directe en raison du risque de retard pour la réhabilitation de l’axe Touba-Mbacké et le lancement des dessertes ferroviaires Touba-Mbacké-Ngabou, notamment en période d’événements religieux. Il recommande à la CFS de discuter avec IBEL GROUP et CSE Granulats, cette dernière ayant proposé un prix de 83.544.000 FCFA TTC, et impose un contrôle spécifique des prix ainsi qu’un compte rendu détaillé de passation et d’exécution.

Points clés

• Le CRD déclare recevable la saisine introduite par la CFS le 28 mai 2025.
• Le CRD confirme que les conditions de l’article 77 du CMP ne sont pas réunies, validant l’avis défavorable de la DCMP.
• Le CRD autorise néanmoins l’entente directe pour éviter un retard dans la réhabilitation de l’axe Touba-Mbacké.
• Le CRD recommande des discussions avec IBEL GROUP et CSE Granulats.
• CSE Granulats a indiqué un prix de 83.544.000 FCFA toutes taxes comprises.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, CFS, DCMP.
• Territoire : Sénégal, axe ferroviaire Touba-Mbacké-Ngabou.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 75, 77, 78 et 143 du CMP.