Résumé

La décision n°084/2025/ARCOP/CRD/DEF du 11 juin 2025, rendue au Sénégal par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur le recours de l’AGETIP contre son exclusion de la liste restreinte pour la sélection d’un consultant (firme) chargé de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de huit nouveaux ISEP, de deux crèches pilotes à l’ISEP de Thiès et de Diamniadio, ainsi que de l’extension de l’ISEP de Diamniadio.

Le CRD déclare le recours irrecevable pour tardivité. L’AGETIP avait été notifiée de son exclusion le 6 mai 2025, mais son recours gracieux a été introduit le 15 mai 2025, après l’échéance fixée au 14 mai 2025. Le recours contentieux reçu le 3 juin 2025 a aussi été jugé hors délai, le CRD rappelant que la réponse tardive de l’autorité contractante, datée du 30 mai 2025, n’ouvre pas un nouveau délai au sens de l’article 90 du Code des marchés publics.

Points clés

• Le recours de l’AGETIP porte sur son exclusion d’une liste restreinte liée à un marché AMO pour des ISEP et crèches pilotes.
• Le CRD retient que le recours gracieux a été introduit hors du délai de cinq jours francs et ouvrés.
• Le recours contentieux devant l’ARCOP, reçu le 3 juin 2025, est également jugé tardif.
• La décision déclare le recours irrecevable pour tardivité.
• La notification est confiée au Directeur général de l’ARCOP à l’AGETIP, au Projet ESPOIR-Jeunes et à la Direction centrale des Marchés publics.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Projet ESPOIR-Jeunes.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 89, 90 et 91 du Code des Marchés publics.