Résumé

La décision n°069/2025/ARCOP/CRD/DEF du 30 avril 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de l’entreprise Mamadou Seydou Diallo contre le rejet de ses offres pour les lots 1 et 3 du marché de fourniture de bureau, consommables informatiques et imprimés du Centre hospitalier régional El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack (CHREINK). Le CRD juge fondé le rejet, les montants proposés dépassant les budgets estimatifs : 25 852 738 F CFA TTC pour le lot 1 contre 19 000 000 F CFA, et 34 941 688 F CFA TTC pour le lot 3 contre 22 000 000 F CFA.

En se fondant sur l’article 17 du Code des Obligations de l’Administration et l’article 9 du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics, le CRD rejette le recours, confirme le caractère infructueux des lots 1 et 3 et lève la suspension de leur relance par appel d’offres restreint. Le lot 2 avait été attribué à la même entreprise pour 16 669 860 F CFA TTC.

Points clés

• Le recours porte sur les lots 1 et 3 du marché F-CHREIN-005 lancé par le CHREINK de Kaolack.
• Le budget estimatif total du marché est de 65 000 000 F CFA, réparti entre 19 000 000 F CFA, 24 000 000 F CFA et 22 000 000 F CFA pour les lots 1, 2 et 3.
• Les offres de Mamadou Seydou Diallo pour les lots 1 et 3 dépassent les crédits budgétaires disponibles.
• Le CRD rejette le recours et autorise la poursuite de la relance des lots 1 et 3.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, CHREINK, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Kaolack.
• Références : loi n°65-51 du 19 juillet 1965 modifiée ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022.