Résumé

La décision n°061/2025/ARCOP/CRD/DEF du 16 avril 2025 concerne la demande du Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD) d’autoriser la prorogation de huit contrats de restauration universitaire à Dakar. Le Comité de règlement des différends (CRD) rappelle que ces marchés, conclus pour les restaurants Argentin, Central, Aline Sittoe DIATTA, ENSEPT, SELF, FASTEF, ESEA et ESP Dakar, ont déjà fait l’objet de deux renouvellements et arrivent à expiration entre le 14 mai 2025 et le 21 juillet 2025.

Le CRD juge que ces marchés de clientèle ont atteint la durée maximale prévue par l’article 25 du Code des marchés publics et ne peuvent plus être prolongés. Il relève aussi que le COUD n’a pas exécuté une précédente décision relative au restaurant Argentin. Toutefois, pour éviter l’interruption du service de restauration en pleine année universitaire, il autorise exceptionnellement la conclusion de marchés par entente directe avec les titulaires actuels pour six mois, afin d’assurer la continuité du service et de lancer une nouvelle procédure de passation.

Points clés

• Le COUD demandait une prorogation de huit contrats pour une durée de cinq à douze mois.
• Les contrats concernés expirent entre le 14/05/2025 et le 21/07/2025.
• Le CRD estime que ces marchés ont atteint la durée maximale légale et ne peuvent plus être prorogés.
• Le COUD est autorisé à conclure des marchés par entente directe pour six mois avec les prestataires actuels.
• Cette période doit servir à mener une nouvelle procédure de passation des marchés.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends, COUD, DCMP.
• Territoire : Dakar, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
• Références : décision n°061/2025/ARCOP/CRD/DEF ; article 25 du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics.