Résumé

La décision n°056/2025/ARCOP/CRD/DEF du 02 avril 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, tranche le recours de la société SE.GE.CI contre l’attribution provisoire du marché d’achèvement des travaux du stade municipal d’Oussouye lancé par la Commune d’Oussouye. Le CRD juge le recours mal fondé et ordonne la poursuite de la procédure de passation.

Le litige portait sur le rejet de l’offre de SE.GE.CI pour défaut d’expérience similaire. Le dossier d’appel d’offres exigeait au moins un marché de nature et de complexité similaires, exécuté comme entreprise principale, sur les cinq dernières années, pour un montant minimum de 250 000 000 FCFA. Après examen des attestations produites, le CRD a estimé qu’elles ne démontraient pas une expérience comparable aux travaux du stade, notamment au regard des spécificités de la tribune et de sa charpente. L’attribution provisoire à CE.CON.NA TP, proposée pour 266 857 047 francs CFA TTC après correction des erreurs arithmétiques, est donc maintenue.

Points clés

• SE.GE.CI a saisi l’ARCOP le 17 mars 2025 après le rejet de son recours gracieux par la Commune d’Oussouye.
• Le DAO imposait une expérience similaire d’au moins 250 000 000 FCFA sur les cinq dernières années.
• Le CRD considère que les références produites par SE.GE.CI ne portent pas sur des travaux comparables à l’achèvement d’un stade.
• Le recours est déclaré mal fondé et la procédure de passation reprend.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Commune d’Oussouye, DCMP, PACASEN.
• Territoire : Oussouye, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°26/2025/ARCOP/CRD/SUS du 17 mars 2025 ; offres reçues de RIDWAN GROUP, CECONA TP et SE.GE.CI.