Résumé

La décision n°043/2025/ARCOP/CRD/DEF du 12 mars 2025, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de TECHNELEC contre l’attribution provisoire des lots 1 et 2 de l’appel d’offres n° F_CEA_028 lancé par l’UCAD pour l’acquisition de matériels informatiques destinés aux Centres d’excellence africains. L’UCAD avait retenu Optimus Technologie pour le lot 1 à 70 495 560 F CFA TTC et Dismat pour le lot 2 à 9 949 760 F CFA TTC, après avoir écarté l’offre de TECHNELEC pour non-conformité.

Le CRD juge que les motifs tirés de la mention « DAP » sur les chèques de banque et de la différence entre le RIB de l’entreprise et le numéro de compte figurant sur les chèques ne justifient pas le rejet. Il relève que TECHNELEC a bien fourni deux chèques de banque de 1 000 000 F CFA et 250 000 F CFA pour garantir sa soumission. La décision annule l’attribution provisoire et ordonne la reprise de l’évaluation des offres.

Points clés

• Le recours de TECHNELEC, reçu le 17 février 2025, a été déclaré recevable par l’ARCOP.
• Le litige porte sur le rejet de l’offre de TECHNELEC pour les lots 1 et 2 pour non-conformité liée à la garantie de soumission.
• Le CRD considère que la mention « DAP » signifie « Disposition à payer » et n’invalide pas le chèque de banque.
• Le CRD rappelle que le numéro figurant sur un chèque de banque est celui de la banque émettrice, pas celui du titulaire du compte.
• L’attribution provisoire est annulée et l’UCAD doit reprendre l’évaluation des offres.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends, UCAD, Direction centrale des Marchés publics.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°017/2025/ARCOP/CRD/SUS du 19 février 2025 ; 10 offres reçues par lot ; avis publié dans Le Soleil du 06 décembre 2024.