Résumé

La décision n°050/2025/ARCOP/CRD/DEF du 19 mars 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société SET NET contre l’attribution provisoire du marché de services d’entretien et de nettoiement du Centre Hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou. Trois offres avaient été reçues : SET NET pour 36 391 200 FCFA TTC, ETS BALAAL E LAABAL pour 35 329 200 FCFA TTC et GROUPE AFRICA NETTOYAGE (GAN) pour 34 746 000 FCFA TTC.

Le CRD juge le recours non fondé. Il retient que GAN avait bien produit les pièces administratives à l’ouverture des plis et que les justificatifs de marchés similaires, absents à cette étape, ont été transmis dans le délai demandé par l’autorité contractante, conformément à l’article 44 du Code des marchés publics. La décision ordonne la poursuite de la procédure de passation.

Points clés

• Le recours de SET NET a été reçu par l’ARCOP le 04 mars 2025.
• Le marché contesté concerne les services d’entretien et de nettoiement du CHRADK à Kédougou.
• GAN a été proposé attributaire pour 34 746 000 FCFA TTC.
• Le CRD confirme la régularité des pièces administratives produites par GAN à l’ouverture des plis.
• Le CRD valide aussi la production complémentaire des preuves de marchés similaires le 20 février 2025.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Centre Hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou.
• Territoire : Sénégal, Kédougou.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022, articles 44 et 68 du Code des marchés publics ; décision de suspension n° 021/2025/ARCOP/CRD/SUS du 05 mars 2025.