Résumé

La décision n°137/2024/ARCOP/CRD/DEF du 23 décembre 2024, rendue par la Chambre des marchés publics du Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur les recours de NSIA Assurances et Sanlam Allianz contre l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché n° DAF_035 relatif à la couverture des assurances du Train Express Régional pour le compte de la SENTER. Le marché avait été provisoirement attribué à AXA Assurances pour 780 888 301 FCFA TTC au lot 1 et 345 569 144 FCFA TTC au lot 2.

Le CRD joint les deux recours, confirme le rejet des offres de Sanlam Allianz et de NSIA Assurances et ordonne la poursuite de la procédure. Pour Sanlam Allianz, l’attestation produite ne démontrait pas l’engagement effectif des réassureurs exigé par l’IC 5.2.1 des DPAO. Pour NSIA, l’offre ne satisfaisait pas aux exigences sur les marchés similaires et sur la justification de la bonne cadence de règlement des sinistres. Le CRD relève aussi qu’une demande de complément au titre de l’article 44 du Code des marchés publics aurait pu être faite pour certains documents de NSIA, sans que cela change l’issue du rejet.

Points clés

• Les recours de NSIA Assurances et de Sanlam Allianz, reçus le 08 novembre 2024, ont été joints par le CRD.
• L’attribution provisoire contestée portait sur les assurances du TER pour la SENTER et bénéficiait à AXA Assurances.
• Sanlam Allianz a été écartée faute d’attestation d’engagement des réassureurs conforme à l’IC 5.2.1 des DPAO.
• NSIA a été jugée non conforme sur les références de marchés similaires et sur la preuve de la bonne cadence de règlement des sinistres.
• Le CRD rejette les deux recours et autorise la poursuite de la procédure de passation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, SENTER, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°137/2024/ARCOP/CRD/DEF ; décret n°2022-2295 ; article 44 du Code des marchés publics.