Résumé

Décision n°133/2024/ARCOP/CRD/DEF du 27 novembre 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, sur le refus du Service régional des Marchés publics – Pôle de Tambacounda d’immatriculer le marché du Centre hospitalier régional de Tambacounda portant sur l’acquisition d’une table de radiographie os/poumon avec système de numérisation. Le CRD juge la saisine recevable et confirme que le refus était fondé, le marché relancé n’ayant pas fait l’objet du contrôle de conformité préalable exigé par les articles 86 et 142 du Code des marchés publics.

Toutefois, en raison de l’impact sur le diagnostic et la prise en charge des patients, notamment les victimes d’accident, et des évacuations vers Kaffrine située à plus de 200 km, le CRD autorise à titre exceptionnel l’immatriculation après contrôle de conformité par le SRMP-PTC. L’offre attribuée à CARREFOUR MEDICAL est mentionnée pour 47 424 000 francs CFA HT.

Points clés

• Le CHRTC a saisi le CRD le 14 novembre 2024 après un refus d’immatriculation du SRMP-PTC.
• Le marché concerné porte sur une table de radiographie os/poumon avec système de numérisation.
• Le refus du SRMP-PTC est jugé fondé en raison de l’absence de contrôle de conformité préalable.
• Le CRD autorise néanmoins, à titre exceptionnel, l’immatriculation après exercice de ce contrôle.
• Le montant de l’offre de CARREFOUR MEDICAL est de 47 424 000 francs CFA HT.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, CHRTC, SRMP-PTC, Direction centrale des Marchés publics.
• Territoire : Tambacounda, Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 ; décrets n° 2023-832 et n° 2022-2295 ; articles 86, 142 et 143 du Code des marchés publics.