Résumé

La décision n°131/2024/ARCOP/CRD/DEF du 02 octobre 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de C.S.T.P SA contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres ouvert n° T_csalyp_026 relatif aux travaux de construction d’un stade municipal dans la Commune de Saly Portudal. Cinq offres avaient été reçues le 03 juillet 2024, et le marché avait été provisoirement attribué à FIDELE Sarl pour 642 750 985 FCFA TTC.

Le CRD juge que l’attributaire ne satisfait pas au critère d’expérience spécifique prévu par le DAO, qui exigeait au moins deux marchés similaires sur 2019-2023 d’une valeur minimale de 600 000 000 FCFA. Les références retenues par l’autorité contractante concernaient des pistes communautaires, non similaires au marché litigieux. D’autres attestations relatives à des stades existaient, mais restaient en dessous du seuil requis. Le CRD ordonne la reprise de l’évaluation des offres.

Points clés

• Recours contentieux de C.S.T.P SA reçu à l’ARCOP le 04 septembre 2024.
• Procédure déjà suspendue par la décision n°051/24/ARCOP/CRD/SUS du 11 septembre 2024.
• Le DAO exigeait deux marchés similaires sur cinq ans, chacun avec une valeur minimale de 600 000 000 FCFA.
• Le critère de capacité de financement mentionnait une ligne de crédit de 250 000 000 FCFA.
• Le CRD ordonne la reprise de l’évaluation des offres de l’appel d’offres n° T_csalyp_026.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Commune de Saly Portudal, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Saly Portudal, région de Thiès.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022, décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022, décret n° 2023-832 du 5 avril 2023.