Résumé

La décision n°127/2024/ARCOP/CRD du 13 novembre 2024 porte sur le recours du Groupe Speedo Europe Affaires contre l’attribution provisoire du marché n°F-CKL-003-2024 lancé par la Commune de Kaolack pour l’acquisition de fournitures de bureau (lot 1) et de consommables informatiques (lot 2). Le CRD juge non fondé le rejet de l’offre du requérant au motif que l’activité mentionnée sur son NINEA ne correspondrait pas à l’objet du marché, ce critère n’étant pas prévu dans le dossier d’appel à la concurrence.

Le CRD relève aussi que l’offre du requérant, moins disante avec 6 369 345 FCFA TTC pour le lot 1 et 8 242 300 FCFA TTC pour le lot 2, ne pouvait être écartée comme anormalement basse sans demande préalable d’explications, conformément à l’article 60 du Code des marchés publics. Il ordonne la levée de la suspension et la reprise de l’évaluation des offres. L’attribution provisoire initiale visait EIB Etablissement Imprimerie Baol Baol pour 14 646 160 FCFA TTC et 8 862 980 FCFA TTC.

Points clés

• Le recours contentieux du Groupe Speedo Europe Affaires a été reçu par l’ARCOP le 04 juin 2024.
• Le CRD estime que la conformité du domaine d’activités du NINEA n’était pas un critère de sélection prévu.
• Le requérant avait produit des preuves d’expérience sur des marchés similaires pour 2021 à 2023.
• Le rejet pour prix anormalement bas a été jugé irrégulier faute de demande de justifications au candidat.
• La procédure reprend après levée de la suspension du marché F-CKL-003-2024.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Kaolack, DCMP.
• Territoire : Kaolack, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : article 60 du Code des marchés publics ; avis d’appel à concurrence publié dans « Vox Populi » du 12 avril 2024 ; attribution provisoire publiée le 24 mai 2024.