Résumé

La Décision n°124/2024/ARCOP/CRD/DEF du 06 novembre 2024, rendue par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) au Sénégal, statue sur le recours de TRANSECOR contre l’attribution provisoire du marché d’acquisition, d’installation et de mise en service de ponts bascules à la décharge de Mbeubeuss pour le compte du PROMOGED. Le CRD rejette le recours et ordonne la poursuite de l’évaluation des offres.

À l’ouverture des plis du 08 août 2024, trois offres avaient été enregistrées : TRANSECOR (69 579 822 FCFA TTC), KAPITAL CONSORTIUM (152 840 000 FCFA TTC) et SECOTRAS (164 610 000 FCFA TTC). Malgré son offre moins-disante, TRANSECOR a été écartée pour non-conformité technique et non-qualification : absence de précisions sur l’ordinateur, l’imprimante et le système solaire proposés, ainsi que non-production des états financiers certifiés et de la ligne de crédit dans le délai imparti. L’ARCOP confirme l’application des articles 60, 69 et l’interprétation de l’article 7 du Code des marchés publics.

Points clés

• Le recours contentieux de TRANSECOR, reçu le 09 septembre 2024, est rejeté.
• L’offre de TRANSECOR, bien que moins-disante, est jugée non conforme aux spécifications techniques du DAO.
• Le CRD constate l’absence de compléments exigés sur les pièces de qualification financière.
• L’attribution provisoire à KAPITAL CONSORTIUM pour 152 840 000 FCFA TTC n’est pas annulée.
• La suspension prononcée par la décision n°053/2024/ARCOP/CRD/SUS du 18 septembre 2024 débouche sur la poursuite de l’évaluation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, PROMOGED, DCMP.
• Territoire : Sénégal, décharge de Mbeubeuss.
• Références : loi n°2022-07 ; décret n°2022-2295 ; articles 7, 60 et 69 du Code des marchés publics.