Résumé

La décision n°121/2024/ARCOP/CRD/DEF du 06 octobre 2024 porte sur le recours de la société SENTECH contre l’intention d’attribution provisoire de l’appel d’offres n° F_SENRM/ENV_010, relatif à l’acquisition d’équipements pour la réhabilitation du réseau de mesure de la qualité de l’air au Sénégal, lancé par le Ministère de l’Environnement et de la Transition écologique dans le cadre du projet SENRM financé par la Banque mondiale. Le CRD rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure.

Le comité retient que l’offre du groupement EMHIR/EISME a été déposée le 10 juillet 2024 à 9 h 48, avant l’heure limite de 10 h. Le paiement tardif des frais d’acquisition du DAO, d’un montant de 50.000 FCFA, après l’ouverture des plis, ne constitue pas un motif de rejet car cette cause n’est pas prévue par le DAO. Trois offres avaient été reçues : SENTECH (711.930.399 FCFA TTC avec rabais de 1 %), EMHIR/EISME (563.993.018 FCFA TTC) et Pertinence Group (625.808.301 FCFA TTC), pour un budget estimé à 613.000.000 FCFA.

Points clés

• Le recours de SENTECH contre l’attribution provisoire au groupement EMHIR/EISME est rejeté.
• Le CRD constate que l’offre d’EMHIR/EISME a été déposée dans les délais, le 10 juillet 2024 à 9 h 48.
• Le paiement postérieur des frais de DAO n’est pas retenu comme motif d’exclusion, faute de base dans le DAO et l’avis d’appel d’offres.
• L’offre d’EMHIR/EISME est la seule jugée techniquement conforme et compatible avec le budget estimé.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Ministère de l’Environnement et de la Transition écologique, projet SENRM.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : appel d’offres n° F_SENRM/ENV_010 ; règlement Banque mondiale, édition septembre 2023 ; budget estimé 613.000.000 FCFA.