Résumé

Décision du Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP sur le recours de la société Baol Construction contre l’attribution provisoire de la DRPCO relative aux travaux d’achèvement du bloc administratif du centre de santé de Diofior, lancée par la Commune de Diofior. Le CRD juge le recours mal fondé et ordonne la poursuite de la procédure. Il retient que l’absence, dans le procès-verbal d’attribution, des corrections arithmétiques apportées à l’offre de l’attributaire ne constitue pas un manquement à la réglementation, les motifs de rejet devant figurer dans la lettre d’information aux candidats.

Quatre offres avaient été ouvertes le 09 août 2024. L’offre de Baol Construction, initialement de 27 657 000 F CFA TTC, a été corrigée à 26 839 381 F. Celle de Cheikh Ngom Entreprise, lue à 28 358 468 F CFA TTC, a été corrigée à 25 804 948 F CFA TTC. Le CRD considère ces corrections comme purement arithmétiques, conformes au Code des marchés publics, et confirme que l’offre de l’attributaire est la moins disante conforme.

Points clés

• Le recours contentieux de Baol Construction, reçu à l’ARCOP le 02 octobre 2024, est rejeté comme mal fondé.
• Le CRD confirme que les corrections arithmétiques de l’offre de Baol Construction sur les postes peinture, plomberie et électricité étaient justifiées.
• Le CRD confirme aussi les corrections de l’offre de Cheikh Ngom Entreprise sur des rubriques d’élévation, cloisonnement et toiture.
• L’offre corrigée de Cheikh Ngom Entreprise est retenue à 25 804 948 F CFA TTC comme offre moins disante conforme.
• La procédure de passation du marché de travaux de Diofior est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Diofior.
• Territoire : Diofior, Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision n°060/2024/ARCOP/CRD/SUS du 14 octobre 2024 ; articles 69, 70, 71 et 84 du CMP.