Résumé

La décision n°118/2024/ARCOP/CRD/DEF du 23 octobre 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le désistement de la société HEXING ELECTRICAL dans un recours relatif à l’attribution provisoire du marché de l’appel d’offres international n°70-2023 lancé par SENELEC pour l’acquisition de compteurs intelligents destinés aux ménages, structures de santé, écoles et micro-petites et moyennes entreprises. Le recours, reçu le 30 septembre 2024, contestait le classement de l’offre de HEXING ELECTRICAL et l’attribution provisoire à la société INHEMETER.

Le CRD rappelle avoir déclaré ce recours recevable et suspendu la procédure par décision n°058/2024/ARCOP/CRD/SUS du 7 octobre 2024. Après la lettre de désistement reçue le 14 octobre 2024, il donne acte à HEXING ELECTRICAL de son renoncement, ordonne la levée de la suspension de la procédure de passation et déclare sans objet la demande de transmission des pièces du marché.

Points clés

• Le document est une décision de l’ARCOP sur un désistement dans un contentieux de marché public.
• Le recours de HEXING ELECTRICAL a été enregistré le 30 septembre 2024.
• La procédure de passation avait été suspendue par la décision n°058/2024/ARCOP/CRD/SUS du 7 octobre 2024.
• HEXING ELECTRICAL s’est désistée par lettre reçue le 14 octobre 2024.
• Le CRD ordonne la levée de la suspension et met fin à la demande de transmission des pièces.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, SENELEC, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°118/2024/ARCOP/CRD/DEF ; AOI n°70-2023 ; attribution provisoire à INHEMETER.