Résumé

La décision n°115/2024/ARCOP/CRD/DEF du 16 octobre 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur la demande du Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD) de poursuivre la procédure du marché public relatif à la gestion et à l’exploitation du restaurant universitaire « Argentin ». Le CRD rappelle sa décision n°089/2024/ARCOP/CRD/DEF du 28 août 2024, qui avait imposé la suppression du critère de chiffre d’affaires moyen annuel de 1 milliard FCFA jugé restrictif pour la concurrence.

Constatant que l’ouverture des plis a eu lieu le 14 août 2024 avant notification des décisions au COUD, et que la procédure ne pouvait être achevée avant l’ouverture des campus sociaux du 19 octobre 2024, le CRD autorise une entente directe de 6 mois avec le prestataire sortant. Pendant cette période, le COUD doit lancer un nouvel appel d’offres conforme à la décision n°089.

Points clés

• Le CRD refuse la poursuite de la procédure initiale en l’état et maintient l’exigence de suppression du critère de 1 milliard FCFA.
• Le marché concerne la gestion et l’exploitation du restaurant universitaire « Argentin » du COUD à Dakar.
• Une entente directe de 6 mois est autorisée en raison de l’urgence liée à la rentrée académique 2024-2025.
• Le COUD doit relancer une nouvelle procédure conforme à la décision n°089/2024/ARCOP/CRD/DEF.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), COUD, DCMP.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : recours de « Ets Gueye & Associés » reçu le 26 juillet 2024 ; ouverture des plis le 14 août 2024 à 10 heures ; ouverture des campus sociaux prévue le 19 octobre 2024.