Résumé

La décision n°116/2024/ARCOP/CRD/DEF du 10 juillet 2024 porte sur le recours de l’entreprise Sénégalaise de Génie Civil (SEGECI) contre l’attribution provisoire du marché de travaux de digues anti-sel, appel d’offres ouvert n° T_P2RS_048_2024, lancé par le P2-P2RS dans la région de Fatick. Le CRD de l’ARCOP rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure.

Le marché avait été attribué provisoirement à GEOTOP pour 227 664 480 F CFA TTC, tandis que SEGECI soutenait avoir présenté l’offre la moins disante à 155 470 900 F CFA TTC. Le CRD retient toutefois que SEGECI n’a pas produit les états financiers exigés pour 2021, 2022 et 2023, ayant fourni 2020, 2021 et 2022, et qu’elle a transmis hors délai de 48 heures les pièces complémentaires sur le matériel. Le Comité juge ainsi la disqualification fondée, sans examiner le grief relatif à l’offre anormalement basse.

Points clés

• Recours contentieux de SEGECI reçu par l’ARCOP le 19 juin 2024.
• Attribution provisoire contestée au profit de GEOTOP pour 227 664 480 F CFA TTC.
• Offre de SEGECI annoncée à 155 470 900 F CFA TTC.
• États financiers fournis par SEGECI non conformes aux années exigées par le DAO.
• Pièces complémentaires sur le matériel transmises après le délai de 48 heures.
• Recours déclaré mal fondé et continuation de la procédure ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), P2-P2RS, ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage.
• Territoire : région de Fatick, Sénégal.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022, article 44 du Code des marchés publics, décision de suspension n° 036/2024/ARCOP/CRD/SUS du 24 juin 2024.