Résumé

La décision n°113/2024/ARCOP/CRD/DEF du 16 octobre 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours du Groupe SPEEDO EUROPE AFFAIRES contre l’attribution provisoire de la DRPCO n°001-SRY-2024 relative à la fourniture de bacs à ordures pour la Commune de Saraya. Le marché avait été attribué provisoirement à Confort Boutique pour 19.999.230 FCFA TTC, alors que l’offre du requérant s’élevait à 12.862.000 FCFA.

Le CRD juge le recours fondé. Il relève que Confort Boutique n’avait pas fourni certaines pièces exigées sur le chiffre d’affaires moyen 2020-2023 et les capacités techniques, en contradiction avec l’article 71 du Code des Marchés publics. Il constate aussi que l’offre de SPEEDO a été écartée comme anormalement basse sans demande préalable de justifications économiques, contrairement à l’article 60 du CMP. Le CRD ordonne donc la reprise de l’évaluation des offres.

Points clés

• Le litige porte sur la fourniture de bacs à ordures pour la Commune de Saraya.
• Le recours du Groupe SPEEDO EUROPE AFFAIRES a été reçu le 09 septembre 2024.
• L’attribution provisoire à Confort Boutique a été jugée irrégulière au regard de l’article 71 du CMP.
• Le rejet de l’offre de 12.862.000 FCFA comme anormalement basse a été jugé non conforme à l’article 60 du CMP.
• Le CRD ordonne la reprise de l’évaluation des offres et la notification à SPEEDO, à la Commune de Saraya et à la DCMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Saraya, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Commune de Saraya.
• Références : décision n°113/2024/ARCOP/CRD/DEF ; articles 60 et 71 du Code des Marchés publics ; décision de suspension n°052/ARCOP/CRD/SUS du 17 septembre 2024.