Résumé

La décision n°109/2024/ARCOP/CRD/DEF du 02 octobre 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société Sénégal Salubrité Sellal (3S) contre l’attribution provisoire des lots 1 et 3 de l’appel d’offres n° S/SOGIP SA_01/24 relatif aux services de nettoiement des infrastructures et du siège de la SOGIP SA. Le recours visait l’attribution à ISNET après correction des offres, pour 36 580 000 FCFA TTC au lot 1 et 77 762 000 FCFA TTC au lot 3.

Le CRD juge que les corrections arithmétiques opérées sur les offres d’ISNET sont permises par l’article 70 du Code des marchés publics et justifient l’écart avec les montants lus à l’ouverture. Il estime aussi que le SMIG retenu par la SOGIP, sur la base du décret n°2023-1710 du 07 août 2023, n’est pas erroné, et que les effectifs exigés par le DAO ont été respectés. Le recours de 3S est donc rejeté et la procédure de passation est poursuivie.

Points clés

• Le recours contentieux de 3S a été reçu par l’ARCOP le 10 septembre 2024.
• Les lots 1 et 3 avaient été provisoirement attribués à ISNET après corrections à 36 580 000 FCFA TTC et 77 762 000 FCFA TTC.
• Le CRD confirme la légalité des corrections d’erreurs de calcul sur le fondement de l’article 70 du Code des marchés publics.
• Le SMIG de référence retenu par la SOGIP est celui du décret n°2023-1710 du 07 août 2023, soit 64 223 FCFA mensuel.
• La continuation de la procédure de passation du marché est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, SOGIP SA, DCMP.
• Territoire : Sénégal, avec des infrastructures situées notamment à Diamniadio et au Lac Rose.
• Références : décision de suspension n°054/2024/ARCOP/CRD/SUS du 19 septembre 2024 ; décret n°2022-2295 ; décret n°2023-1710 du 07 août 2023.