Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), rendue par le Comité de Règlement des Différends (CRD), sur un recours de l’entreprise ECOREL contre l’attribution provisoire d’un marché de fourniture de moquettes lancé par le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES). Le litige portait sur la conformité de l’échantillon fourni par l’attributaire provisoire MALL&CO, auquel le marché avait été attribué pour 55 500 000 F CFA TTC, contre 68 021 100 F CFA TTC pour ECOREL.

Le CRD constate que l’échantillon de moquette produit par l’attributaire était inférieur à la superficie d’un mètre carré exigée par le dossier, donc non conforme sur ce point. Il juge toutefois que cette irrégularité est mineure, dès lors qu’elle n’a pas empêché l’évaluation de la qualité du produit ni la vérification de sa conformité technique. Le recours est déclaré mal fondé, l’attribution est jugée justifiée et la poursuite de la procédure de passation est ordonnée.

Points clés

• Le recours d’ECOREL a été reçu par l’ARCOP le 02 octobre 2023 après un recours gracieux rejeté par le CICES.
• Le CRD avait suspendu la procédure par la décision n°037/2023/ARCOP/CRD/SUS du 06 octobre 2023.
• MALL&CO a présenté l’offre la moins disante à 55 500 000 F CFA TTC.
• L’écart avec l’offre d’ECOREL est de douze millions cinq cent mille francs.
• Le CRD rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure de passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, CICES, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°060/2023/ARCOP/CRD/DEF du 18 octobre 2023 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics.