Résumé

La décision n°052/2023/ARCOP/CRD/DEF du 20 septembre 2023 porte sur le recours du groupement LABOMODERNE/OPTIMUS contre l’attribution provisoire des lots 1 et 4 de l’appel d’offres international n°AOO STEP F01/ACQUI MAT LABO AU DL/REDISSE 2023, lancé par le Ministère de la Santé et de l’Action sociale (MSAS) pour l’acquisition de matériels de laboratoire au Sénégal. Le recours visait les attributions provisoires du lot 1 à OUMOU GROUP et du lot 4 à SODEMED.

Le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP constate que le rejet de l’offre reposait notamment sur l’absence de brochures techniques et de fiches techniques originales exigées par la clause 11.1 (j) du DAO. Il juge toutefois que l’autorité contractante aurait dû demander un complément d’informations au soumissionnaire conformément à l’article 70 du Code des Marchés publics. En conséquence, il ordonne la reprise de l’évaluation des offres pour les lots litigieux et rappelle le principe d’économie, au regard d’écarts de 181.268.503 FCFA pour le lot 1 et 2.139.565 FCFA pour le lot 4.

Points clés

• Recours introduit le 17 juillet 2023 par le groupement LABOMODERNE/OPTIMUS.
• Litige portant sur les lots 1 et 4 d’un marché de matériels de laboratoire du MSAS financé dans le cadre de REDISSE.
• Le CRD estime qu’une demande de complément d’informations aurait dû être adressée avant rejet de l’offre.
• La reprise de l’évaluation des offres des lots 1 et 4 est ordonnée.
• Les écarts relevés avec les attributaires provisoires sont de 181.268.503 FCFA et 2.139.565 FCFA.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, MSAS, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 Avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n°2023-832 du 5 avril 2023 ; article 70 du Code des Marchés publics.