Résumé

Décision du Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, au Sénégal, sur le recours du Groupe Speedo Europe Affaires contre la SONES dans l’appel d’offres n° F_SG_017 pour l’acquisition de mobilier de bureau. Le recours contestait l’attribution provisoire à OFFICE CHOICE, retenu pour 43 552 700 FCFA TTC, alors que l’offre du requérant s’élevait à 42 190 900 FCFA TTC.

Le CRD constate que le requérant a bien produit les états financiers 2020, 2021 et 2022 exigés par le DAO, mais juge qu’ils ne démontrent pas une bonne solidité financière au sens de l’article 44 du Code des marchés publics et de la clause 5.1 des DPAO. Les ratios de liquidité relevés sont de 0,6, 0,3 et 0,4, en dessous du seuil supérieur à 1. Les ratios d’autonomie financière sont négatifs : -110 %, -684 % et -171 %, loin de la cible minimale de 20 %. Le recours est rejeté et la continuation de la procédure est ordonnée.

Points clés

• Le litige porte sur le rejet de l’offre du Groupe Speedo Europe Affaires pour défaut de solidité financière.
• La SONES a proposé l’attribution provisoire à OFFICE CHOICE pour 43 552 700 FCFA TTC.
• Le Groupe Speedo Europe Affaires avait soumis une offre de 42 190 900 FCFA TTC.
• Le CRD retient des ratios de liquidité inférieurs au seuil requis : 0,6 en 2020, 0,3 en 2021 et 0,4 en 2022.
• Le CRD retient des ratios d’autonomie financière négatifs : -110 %, -684 % et -171 %.
• La décision ordonne la continuation de la procédure de passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, SONES, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°058/2023/ARCOP/CRD/DEF du 11 octobre 2023 ; article 44 du Code des marchés publics ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022.