Résumé

Décision de l’ARCOP, Chambre des marchés publics du Comité de Règlement des Différends, sur le recours du groupement Bureau Veritas Sénégal/Bureau Veritas Côte d’Ivoire contre la procédure de sélection d’un bureau de contrôle technique lancée par AGEROUTE pour les travaux liés aux Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) 2026 au Sénégal. Le recours visait la réception tardive, le 11 septembre 2023, de la notification de la note technique et de la convocation à l’ouverture des offres financières, ainsi que la note de 0/5 attribuée au critère « transfert de connaissance ».

L’ARCOP constate un manquement d’AGEROUTE aux prescriptions de la Demande de Propositions, invoqué comme résultant d’une erreur matérielle d’adresse électronique, mais juge que ce manquement n’impose ni annulation ni reprise de la procédure puisque le requérant a pu exercer son recours. Sur le fond, l’ARCOP estime que la présence de quatre experts locaux ne suffit pas à démontrer la pertinence du programme de transfert de connaissance. Même avec 5/5 sur ce critère, le classement resterait inchangé. Le recours est déclaré mal fondé et la poursuite de la procédure est ordonnée.

Points clés

• Le recours a été reçu par l’ARCOP le 20 septembre 2023.
• AGEROUTE a transmis tardivement la notification de note technique et la convocation à l’ouverture financière le 11 septembre 2023, après la séance.
• Le groupement requérant contestait la note de 0/5 sur le critère « transfert de connaissance ».
• L’ARCOP juge que ce grief n’est pas fondé et que le classement resterait inchangé même avec une note de 5/5.
• La procédure de passation est maintenue et sa poursuite ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, AGEROUTE, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°056/2023/ARCOP/CRD du 11 octobre 2023 ; Apave Sahel SA/Apave International classé premier avec une note globale de 90,40.